J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820355S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la demande présentée par le centre Paul-Strauss, 3, avenue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), tendant à obtenir l'autorisation de remplacer l'accélérateur de particules Sagittaire 32 mis en service en 1974 par un accélérateur de particules de haute énergie est rejetée. En application des articles L. 712-14 et R. 712-51 du code de la santé publique, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre Paul-Strauss pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Sagittaire 32, après le 2 août 1998 et jusqu'au 19 septembre 1999, date à laquelle cet équipement ne pourra plus bénéficier d'un agrément conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969.